SOLUTIONS D’ASSURANCE · POUR LES MEMBRES DE L’ORDRE DES CPA DU QUÉBEC
Assurance responsabilité professionnelle
Partenariat spécial entre le Fonds du Québec et l’ACPAI Assurance
L’ACPAI a conclu un partenariat spécial avec le Fonds d’assurance de la responsabilité professionnelle des CPA du Québec (le Fonds du Québec) afin d’offrir une solide couverture d’assurance aux CPA du Québec. La couverture excédentaire fournie par l’ACPAI complète la police du Fonds du Québec : non seulement elle en augmente les plafonds d’assurance (de 1 M$ à 10 M$), mais en plus, contrairement à d’autres solutions, elle en élargit la couverture. Par exemple, en souscrivant une police du Fonds et de l’ACPAI, vous pourriez être protégé même pour les services fournis à l’extérieur du Canada. Ensemble, nous pouvons vous offrir la protection la plus complète qui soit.
Pourquoi choisir l’ACPAI Assurance?
- Créée par et pour des CPA, l’ACPAI possède un savoir-faire en matière de sensibilisation aux risques, de couverture et de traitement des réclamations qui est adapté à la profession.
- Nous offrons une couverture étendue et une gamme complète de solutions aux cabinets et aux professionnels en exercice à chaque étape de leur carrière.
- En tant que membre du réseau de CPA Canada, nous sommes particulièrement bien placés pour collaborer étroitement avec les autorités de réglementation nationales et régionales.
- Notre tarification est transparente, simple et prévisible.
- Nous tirons parti du pouvoir collectif de plus de 9 000 cabinets de CPA pour défendre sans relâche les intérêts de la profession en ce qui concerne l’assurance.
- Nous tirons des enseignements des milliers de réclamations que nous traitons afin d’orienter les séances de sensibilisation aux risques et les conseils utiles que nous donnons aux comptables.
Couverture d’assurance obligatoire
Les membres de l’Ordre qui offrent des services professionnels au sein d’une société par actions ou d’une société en nom collectif à responsabilité limitée (SENCRL) sont tenus de souscrire une police d’assurance excédentaire en vertu du Règlement sur l’exercice de la profession de comptable professionnel agréé en société. Cette exigence assure la conformité réglementaire dans le respect des normes de la profession. Les règlements établis par l’Ordre des CPA du Québec énoncent les exigences relatives à l’assurance responsabilité professionnelle. Ils peuvent exiger un montant de garantie minimal obligatoire et une preuve d’assurance, et imposer des obligations après le départ à la retraite. Il est essentiel de comprendre et de respecter les règlements. Vous serez ainsi en mesure d’exercer vos activités, et vos clients et vous serez protégés.
Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site de l’Ordre des CPA du Québec.
Caractéristiques de la couverture offerte par l’ACPAI Assurance:
- Possibilité d’étendre la couverture au-delà du montant de 1 million de dollars offert par le Fonds du Québec, jusqu’à concurrence de 10 millions de dollars
- Limites par réclamation qui répondent aux besoins de la plupart des cabinets de CPA
- Options de franchise comme moyen de contrôler le coût des primes
- Solution de retraite gratuite ou à prix modique offerte aux membres admissibles
- Couverture intégrée pour les services fournis sur un vaste territoire
- Solution particulière pour le travail bénévole
- Couverture pour les administrateurs ou les dirigeants siégeant à des conseils d’administration d’organismes externes sans but lucratif
Adressez-vous à un représentant ou consultez les documents de votre police d’assurance pour connaître les caractéristiques de la couverture.
FOIRE AUX QUESTIONS
Qu’est-ce qu’une assurance responsabilité professionnelle?
L’assurance responsabilité professionnelle fournit une protection contre les sinistres résultant de l’exercice de la profession. Consultez les documents de votre police d’assurance pour en savoir plus sur votre couverture.
Qui a besoin d’une assurance responsabilité professionnelle?
Si vous êtes propriétaire unique, un groupe de professionnels en exercice, un professionnel en exercice à temps partiel et bénévole ou un professionnel à la retraite qui donne des conseils ou offre des services en contrepartie d’honoraires, vous devez souscrire une assurance responsabilité professionnelle pour vous protéger et protéger votre cabinet et vos clients.
Pourquoi ai-je besoin d’une assurance?
La couverture d’assurance fournit plusieurs niveaux de protection.
Une protection pour vous-même et pour votre cabinet : la couverture d’assurance vous protège contre les réclamations, les poursuites ou les allégations de négligence professionnelle. Sans couverture, vous mettez en péril vos actifs personnels ou ceux de votre cabinet.
Une protection du public : lorsque vous êtes couvert par une assurance, vous offrez un filet de sécurité à vos clients en cas d’erreur ou d’omission lors de la prestation de services.
De quel niveau de couverture ai-je besoin?
Plusieurs facteurs sont généralement pris en considération pour déterminer le montant approprié de la couverture, notamment les exigences réglementaires, le nombre d’employés, l’emplacement du cabinet, les revenus et les types de services fournis.
J’ai souscrit une police d’assurance du Fonds du Québec. Ai-je besoin d’une police d’assurance excédentaire?
La couverture excédentaire offerte par l’ACPAI augmente la limite de garantie à 10 millions de dollars et bonifie la couverture que procure le Fonds du Québec, afin que vous puissiez bénéficier de la protection la plus complète sur le marché.
Je suis membre de deux ordres provinciaux, dont celui du Québec. Ai-je besoin de deux polices?
Oui, vous devez souscrire deux polices. Vous devez obtenir une assurance par l’intermédiaire du Fonds du Québec pour les services fournis au Québec, et une deuxième police pour les services fournis à l’extérieur du Québec.
Qu’est-ce qui n’est pas couvert par l’assurance?
Notre couverture est exceptionnellement étendue, mais certaines exclusions s’appliquent, notamment les sinistres résultant d’actes criminels, malhonnêtes ou frauduleux. Consultez les documents de votre police d’assurance pour en savoir plus sur la couverture et les exclusions.
Combien coûte l’assurance?
Le coût de l’assurance est déterminé en fonction de plusieurs facteurs tels que le nombre d’années d’expérience, les revenus, le nombre d’employés, les réclamations passées, le type de services et l’historique des réclamations.
À quel moment dois-je souscrire une assurance responsabilité professionnelle?
Le comptable qui fournit des services d’expertise comptable doit avoir une assurance pour exercer ses activités. C’est une condition d’obtention du permis d’exercice.
Ai-je besoin d’une assurance responsabilité professionnelle si j’offre uniquement des services de préparation de déclarations de revenus?
Même si vos services ne sont pas des « services d’expertise comptable », il est fortement recommandé de souscrire une assurance responsabilité professionnelle. Notre expérience montre que les services liés à la fiscalité présentent le plus grand risque pour les comptables.
Comme il s’agit de ma première année d’exercice en cabinet, comment puis-je répondre aux questions concernant la facturation et la nature du travail?
Il vous suffit de nous fournir une estimation de votre facturation brute prévue et de nous fournir un exemple des services que vous comptez fournir.
Comment puis-je effectuer le paiement de ma police d’assurance?
Suivez les instructions simples fournies sur la facture pour régler le paiement. Nous acceptons les modes de paiement sans papier suivants : principales cartes de crédit (maximum de 2 000 $, taxes incluses), fonction Dépôt automatique de Virement Interac, transferts électroniques de fonds et virements bancaires. Si vous n’êtes pas en mesure d’utiliser ces modes de paiement, nous acceptons également les paiements par chèque.
Mon conjoint, qui était CPA, est décédé. Ai-je toujours besoin d’une police d’assurance responsabilité professionnelle?
Vous traversez une douloureuse épreuve et nous vous présentons nos sincères condoléances. Selon les règlements provinciaux, les CPA sont tenus de conserver une assurance pendant une période de six ans après qu’ils cessent d’exercer. Le maintien d’une assurance garantit une couverture en cas de découverte ou de signalement d’un sinistre, même lorsque le professionnel a cessé de fournir ses services.
Je prévois prendre ma retraite ou cesser d’exercer. Aurais-je toujours besoin d’une assurance responsabilité professionnelle?
Selon les règlements provinciaux, les CPA sont tenus de conserver une assurance pendant une période de six ans après qu’ils cessent d’exercer. Le maintien d’une assurance garantit une couverture en cas de découverte ou de signalement d’un sinistre, même lorsque le professionnel a cessé de fournir ses services.
1 L’ACPAI Assurance est une filiale du Régime collectif d’assurance responsabilité professionnelle des CPA inc. Le programme de l’ACPAI Assurance est assuré par CNA.
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