Assurance responsabilité professionnelle · Pour les membres de CPA Canada
L’assurance responsabilité professionnelle
Pourquoi choisir le RCARP des CPA?
- Conçu exclusivement par des CPA à l’intention des CPA, le Régime possède un savoir-faire en matière de sensibilisation aux risques, de couverture et de traitement des réclamations qui est adapté à la profession.
- Nous offrons une couverture étendue et une gamme complète de solutions aux cabinets et aux professionnels en exercice à chaque étape de leur carrière.
- En tant que membre du réseau de CPA Canada, nous sommes particulièrement bien placés pour collaborer étroitement avec les autorités de réglementation nationales et régionales.
- Notre tarification est transparente, simple et prévisible.
- Nous tirons parti du pouvoir collectif de plus de 9 000 cabinets de CPA pour défendre sans relâche les intérêts de la profession en ce qui concerne l’assurance.
- Nous tirons des enseignements des milliers de réclamations que nous traitons afin d’orienter les séances de sensibilisation aux risques et les conseils utiles que nous donnons aux comptables.
Couverture d’assurance obligatoire
Les règlements établis par les ordres de CPA énoncent les exigences relatives à l’assurance responsabilité professionnelle. Ils peuvent exiger un montant de garantie minimal obligatoire et une preuve d’assurance, et imposer des obligations après le départ à la retraite. Il est essentiel de comprendre et de respecter les règlements. Vous serez ainsi en mesure d’exercer vos activités, et vos clients et vous serez protégés.
Vous trouverez ci-après les liens vers les exigences des ordres provinciaux et territoriaux.
Caractéristiques de la couverture du RCARP des CPA
- Limites par réclamation qui répondent aux besoins de la plupart des cabinets de CPA.
- Options de franchise comme moyen de contrôler le coût des primes.
- Solution de retraite gratuite ou à prix modique offerte aux membres admissibles.
- Couverture intégrée pour les services fournis sur un vaste territoire.
- Solution particulière pour le travail bénévole.
- Couverture pour les administrateurs ou les dirigeants siégeant à des conseils d’administration d’organismes externes sans but lucratif.
Adressez-vous à un représentant ou consultez les documents de votre police d’assurance pour connaître les caractéristiques de la couverture.
Foire aux questions
Qu’est-ce qu’une assurance responsabilité professionnelle?
L’assurance responsabilité professionnelle fournit une protection contre les sinistres résultant de l’exercice de la profession.
Consultez les documents de votre police d’assurance pour en savoir plus sur votre couverture.
Qui a besoin d’une assurance responsabilité professionnelle?
Si vous êtes propriétaire unique, un groupe de professionnels en exercice, un professionnel en exercice à temps partiel et bénévole ou un professionnel à la retraite qui donne des conseils ou offre des services en contrepartie d’honoraires, vous devez souscrire une assurance responsabilité professionnelle pour vous protéger et protéger votre cabinet et vos clients.
Pourquoi ai-je besoin d’une assurance?
La couverture d’assurance fournit plusieurs niveaux de protection :
· Une protection pour vous-même et pour votre cabinet : la couverture d’assurance vous protège contre les réclamations, les poursuites ou les allégations de négligence professionnelle. Sans couverture, vous mettez en péril vos actifs personnels ou ceux de votre cabinet.
· Une protection du public : lorsque vous êtes couvert par une assurance, vous offrez un filet de sécurité à vos clients en cas d’erreur ou d’omission lors de la prestation de services.
De quel niveau de couverture ai-je besoin?
Plusieurs facteurs sont généralement pris en considération pour déterminer le montant approprié de la couverture, notamment les exigences réglementaires, le nombre d’employés, l’emplacement du cabinet, les revenus et les types de services fournis.
Qu’est-ce qui n’est pas couvert par l’assurance?
Notre couverture est exceptionnellement étendue, mais certaines exclusions s’appliquent, notamment les sinistres résultant d’actes criminels, malhonnêtes ou frauduleux. Consultez les documents de votre police d’assurance pour en savoir plus sur la couverture et les exclusions.
Combien coûte l’assurance?
Le coût de l’assurance est déterminé en fonction de plusieurs facteurs tels que le nombre d’années d’expérience, les revenus, le nombre d’employés, les réclamations passées, le type de services et l’historique des réclamations.
À quel moment dois-je souscrire une assurance responsabilité professionnelle?
Le comptable qui fournit des services d’expertise comptable doit avoir une assurance pour exercer ses activités. C’est une condition d’obtention du permis d’exercice.
Ai-je besoin d’une assurance responsabilité professionnelle si j’offre uniquement des services de préparation de déclarations de revenus?
Même si vos services ne sont pas des « services d’expertise comptable », il est fortement recommandé de souscrire une assurance responsabilité professionnelle. Notre expérience montre que les services liés à la fiscalité présentent le plus grand risque pour les comptables.
Comme il s’agit de ma première année d’exercice en cabinet, comment puis-je répondre aux questions concernant la facturation et la nature du travail?
Il vous suffit de nous fournir une estimation de votre facturation brute prévue et de nous fournir un exemple des services que vous comptez fournir.
Comment puis-je effectuer le paiement de ma police d’assurance?
Suivez les instructions simples fournies sur la facture pour régler le paiement. Nous acceptons les modes de paiement sans papier suivants : principales cartes de crédit (maximum de 2 000 $, taxes incluses), fonction Dépôt automatique de Virement Interac, transferts électroniques de fonds et virements bancaires. Si vous n’êtes pas en mesure d’utiliser ces modes de paiement, nous acceptons également les paiements par chèque.
Mon conjoint, qui était CPA, est décédé. Ai-je toujours besoin d’une police d’assurance responsabilité professionnelle?
Vous traversez une douloureuse épreuve et nous vous présentons nos sincères condoléances. Selon les règlements provinciaux, les CPA sont tenus de conserver une assurance pendant une période de six ans après qu’ils cessent d’exercer. Le maintien d’une assurance garantit une couverture en cas de découverte ou de signalement d’un sinistre, même lorsque le professionnel a cessé de fournir ses services.
Je prévois prendre ma retraite ou cesser d’exercer. Aurais-je toujours besoin d’une assurance responsabilité professionnelle?
Selon les règlements provinciaux, les CPA sont tenus de conserver une assurance pendant une période de six ans après qu’ils cessent d’exercer. Le maintien d’une assurance garantit une couverture en cas de découverte ou de signalement d’un sinistre, même lorsque le professionnel a cessé de fournir ses services.
Je suis membre du Fonds d’assurance du Québec. Ai-je besoin d’une police d’assurance excédentaire?
Si vous offriez des services professionnels en tant que comptable au Québec avant avril 2022, vous auriez obtenu une police d’assurance par l’intermédiaire du RCARP des CPA.
Le Fonds d’assurance a été créé en 2022, offrant aux membres du Québec une couverture de première ligne. Cependant, les limites de garantie et la couverture de la police de première ligne sont différentes. Pour s’assurer que les membres et le public du Québec bénéficient du même niveau de protection et de couverture, le RCARP des CPA et le Fonds d’assurance se sont associés pour proposer une solution aux membres. Combinées, la police de première ligne et la police d’assurance excédentaire du RCARP des CPA offrent aux membres du Québec une couverture qui correspond à celle qu’ils détenaient auparavant.
Si vous offrez au public des services professionnels en tant que CPA au sein d’une société par actions ou d’une société en nom collectif à responsabilité limitée (SENCRL), vous devez souscrire une police d’assurance excédentaire au nom de votre société pour vous conformer au Règlement sur l’exercice de la profession de CPA en société.
Je suis membre de l’ordre au Québec et dans une autre province, ai-je besoin de deux polices?
Oui, vous devez souscrire deux polices. Vous devez obtenir une assurance par l’intermédiaire du Fonds d’assurance pour les services fournis au Québec et une deuxième police pour les services fournis à l’extérieur du Québec.
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